Autres instances
La Commission scientifique
La commission scientifique a pour principales missions :
- assister le directeur de l’Institut dans la détermination des orientations générales de la politique scientifique de l’établissement,
- participer à l’élaboration la politique scientifique de l’Institut et spécialement de contribuer sur ce point à la préparation des contrats quinquennaux. Elle veille à optimiser les coopérations scientifiques avec les équipes des universités de Rennes 1 et Rennes 2 et l’École des Hautes Études en Santé Publique,
- donner un avis consultatif sur ce qui lui apparaît comme les priorités de recrutement des personnels universitaires pour conforter les équipes de recherche,
- répartir les crédits de soutien à la recherche, de définir les critères d’allocations de ressources (missions...) et de donner un avis motivé, sur toute manifestation scientifique qui demanderait le soutien financier de l’Institut. Cet avis doit figurer dans toute demande de soutien soumis au vote du conseil d’administration,
- émettre un avis sur le recrutement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche,
…
Composition de la commission scientifique
Elle est composée de membres de droit (Directeur de l’IEP ou son représentant et le(s) directeur(s) de laboratoire ayant passé une convention de coopération avec l’IEP), de membres élus, de personnalités extérieures.
Champs disciplinaires
- Droit
- Histoire et Géographie
- Langues et Civilisations
- Economie
- Sociologie, Science politique, Info-Com
- Gestion
Les commissions thématiques
Afin d’accompagner la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’établissement, des commissions thématiques ont été créées. Elles viennent en appui au fonctionnement de l’établissement ou en appui à la pédagogie et à la vie étudiante.
Commissions / Fonctionnement de l’établissement
- La commission budgétaire et d’investissement
La commission étudie tout document budgétaire et financier avant proposition au conseil d’administration (budget/compte financier). Elle étudie également les documents relatifs à l’investissement.
- La commission des relations internationales
Cette commission formule des propositions de développement de la politique internationale de l’établissement. Elle est un lieu de bilan et de réflexion sur les problèmes rencontrés par les élèves sortants et entrants, les modifications et améliorations à apporter à l’accueil des uns et le départ des autres.
- La commission des services numériques
Cette commission est consultée sur la politique de l’établissement dans les domaines de l’informatique de gestion, pédagogique, documentaire et de recherche (équipements, systèmes d’information).
Elle est le lieu d’expression des demandes et réactions des usagers des outils informatiques.
Elle donne un avis sur le schéma directeur informatique intégré au contrat d’établissement, le plan informatique annuel, les priorités budgétaires de l’année en cours, le schéma directeur de la sécurité des systèmes d’information.
- La commission documentaire
Les missions de la commission documentaire sont de :
- contribuer à la définition d’une politique documentaire et de sa traduction dans les quinquennaux,
- réaliser un bilan de la politique d’acquisition et du fonctionnement du centre documentaire, des collaborations avec les institutions documentaires du site rennais,
- faire le bilan annuel des abonnements de revues à proposer ou supprimer.
Commissions / Appui à la vie étudiante
- Les commissions pédagogiques
Présidées par le directeur des études, elles ont pour objectif d’établir un bilan des enseignements dispensés au cours du semestre, de leur organisation et de recueillir l’avis des étudiants et des enseignants sur la période écoulée.
- La commission permanente de la vie étudiante
Cette commission formule des propositions sur les différents aspects de l’organisation de la vie étudiante dans l’établissement, à l’exclusion des questions pédagogiques.
Les associations étudiantes qui souhaitent solliciter des subventions allouées par l’établissement et/ou utiliser ses locaux s’engagent à présenter leurs comptes à cette commission, une fois par an.
La commission soumet au conseil d’administration une proposition de répartition du Fonds d’amélioration de la vie étudiante (FAVE), après concertation avec l’ensemble des associations de l’établissement.
- La commission des bourses de mobilité internationale
Cette commission a compétence pour définir les critères et répartir les aides à la mobilité internationale.
Ces aides peuvent être internes (Aide à la mobilité sortante ; FEMI : Fonds Etudiant pour la Mobilité Internationale & Aide à la mobilité entrante ; FSI : Fonds de Solidarité Internationale) ou provenant d'autres organismes (Union Européenne, certaines collectivités territoriales...).
- La commission d’examen des situations individuelles (CESI)
Cette commission chargée de l'examen des situations individuelles des élèves peut résoudre un certain nombre de problèmes pédagogiques et matériels.
Les instances professionnelles
- Le comité technique (CT)
Institué par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011, le comité technique d’établissement public est constitué de représentants de l’administration et du personnel.
Le comité technique est consulté sur les questions et projets de textes relatifs :
- à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement et des services,
- à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
- aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire,
- aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des services et à leur incidence sur les personnels,
- aux orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
- à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
- à l’insertion professionnelle,
- à l’égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes discriminations.
Les membres du CT sont également membres du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
- Le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Conformément au décret n°2012-571 du 24 avril 2012, le CHSCT procède principalement à l’analyse des risques professionnels. Il contribue à la promotion de leur prévention et propose toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité et les conditions de travail.
Le CHSCT a pour principales missions :
- l’analyse des risques professionnels,
- la promotion de la prévention des risques,
- la visite à intervalle régulier des services,
- l’amélioration des conditions de travail,
- la protection de la santé physique et mentale des agents.