Conseil d'administration
Rôle et compétences du conseil d’administration
Conformément à l’article 22 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989, le Conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement.
Il délibère notamment sur :
- le programme d'enseignement et de recherche, d'information scientifique et technique et de coopération internationale,
- l’organisation générale des études,
- le budget, ses modifications et le compte financier,
- le règlement intérieur de l'établissement,
- les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, les emprunts et l'acceptation des dons et legs,
- les prises de participation et la création de filiales.
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Composition et textes juridiques
Textes de référence
- le décret n°89-902 du 18 décembre 1989 (sur légifrance)
Composition du CA
Mars
- 2021-06 adoption du PV du 24 février 2021.pdf (1.2 Mo)
- 2021-08 dispositif de maitrise des risques.pdf (1.2 Mo)
- 2021-09 Forfait mobilités durables.pdf (1.7 Mo)
- 2021-10 maquette VAE master MOP.pdf (1.5 Mo)
- 2021-11 Tarif formation professionnelle master 2 EAM.pdf (1.3 Mo)
- odj CA du 10 mars 2021.pdf (659.6 Ko)
Février
- 2021-01 adoption des procès-verbaux du 9 décembre et 18 novemreb 2020.pdf (1.5 Mo)
- 2021-02 - adoption du rapport HCERES vague B.pdf (2.3 Mo)
- 2021-03 Adoption de la déclaration des axes stratégiques 2020-2025.pdf (1.6 Mo)
- 2021-04 Arrêté relatif au nombre de places ouvertes au CC1A.pdf (1.1 Mo)
- 2021-05 Arrêté relatif au nombre de places ouvertes au CC2A.pdf (1.1 Mo)
- odj CA du 24 février 2021.pdf (656.4 Ko)
Novembre
- 2020-54 Adoption du procès verbal du conseil d'administration du 30 septembre 2020.pdf (1.0 Mo)
- 2020-55 Adoption du budget rectificatif 1 2020.pdf (2.1 Mo)
- 2020-56 Délibération Fond d'Urgence.pdf (676.9 Ko)
- 2020-57 Bilan social 2019.pdf (1.9 Mo)
- 2020-58 Règlement de l'examen d'entrée en 1A scpo.pdf (1.2 Mo)
- 2020-59 Règlement de l'examen d'entrée en 2A scpo.pdf (1.2 Mo)
- 2020-60 désignation des élus étudiants dans les commissions.pdf (1.1 Mo)
- 2020-61 NBI.pdf (665.1 Ko)